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Les 3 dossiers chauds de la CFTC Métallurgie en Isère:

1/ Du mauvaise usage de l'argent pour le logement des salariés et le logement social

2/ De l'Effet Néfaste d'Evaluation Avec Des Quotas de Note Et Des Critères Subjectifs

3/  Du Traitement Discriminatoire Des Non-cadres Privés De Mutuelle Santé Chez Caterpillar France

1/ Du mauvaise usage de l'argent pour le logement des salariés et le logement social:

Au conseil d'administration d'Epergos (association du 1% logement nouvellement appelée Action Logement) notre représentant a su dénoncer certaines pratiques et
 usages de l'argent qui ne servent pas le logement des salariés...

Vous avez ici le contrôle ANPEEC qui a fait un contrôle début 2010 et là un courrier intersyndical réagissant aux mauvaises pratiques du Président (membre titulaire du MEDEF) suite au CA du 15 décembre 2009.
Déclaration du président d’Epergos lors du CA du 15/12/09 (extrait du PV): « Par votre action, M. Benoist (…) vous pouvez abimer un bel outil que les salariés d’Epergos et nos prédécesseurs dans ce conseil ont mis beaucoup d’énergie à construire et à rendre incontournable dans le paysage Isérois. »

La CFTC a déposé plainte le 5 mai à l'hôtel de police et le 30 juin au parquet de Grenoble.

extraits de la plainte : « Ces observations permettent donc de conclure que l'ouverture de l'agence EPERGOS à VILLEFONTAINE a été l'occasion pour le MEDEF Isère et par l'intermédiaire de la SCI MDE de faire une opération immobilière particulièrement lucrative, financée pour partie par l'association EPERGOS, également présidée par le MEDEF Isère, et dont le seul et unique objet est de concourir au logement des salariés ! »

…
« Parmi ces filiales, on compte en effet la SDH qui loue également des locaux au sein de la MDE de VILLEFONTAINE ! »

…

« la convention de bail signé entre l’association EPERGOS et la SCI MDE n’a jamais été soumise, avant signature, au Conseil d’administration de l’association alors qu’en application de l’article 7 des statuts dont je joins une copie à la présente cette convention devait être soumise à autorisation préalable du Conseil d’Administration. »

Dans son rapport en date du 24 juin 2010, L’ANPEEC constate en effet « un fonctionnement des instances souffrant de nombreuses erreurs réglementaires mais surtout une mauvaise maîtrise des coûts ».

Page F11 de ce document, l’ANPEEC  souligne que le coût de la location des locaux de VILLEFONTAINE par l’Association EPERGOS est très élevé et s’interroge sans apporter de réponse sur les raisons de cette situation.

Le contrôleur note à cet égard « qu’à 2.4km à VILLEFONTAINE VILLE, il a pu être constaté que des surfaces de bureaux étaient louées annuellement 105 euros du m2, HT et Hors Charges, au lieu de 386 euros. »

Le contrôleur poursuit en relevant que « dans les procès verbaux des réunions de l’association EPERGOS, sur 2005 et 2006, ne transparaît aucune information sur les raisons de cette décision de déménagement de l’agence de Bourgoin-Jallieu à Villefontaine et ses conséquences en termes de couts ».

Epergos est regroupé avec 6 autres associations pour former AMALLIA depuis le 1 er juillet.

Amallia n’a pas encore mis à l’ordre du jour ce fameux bail de la MDE à l’AG du 15/12/2010.

article du miroir social

2/ De l'Effet Néfaste d'Evaluation Avec Des Quotas de Note Et Des Critères Subjectifs:

Sur le site Hewlett-Packard de Grenoble, nous, au travers l'action du CHSCT (voir 2 ème commentaire) et avec le soutien du CE et des autres syndicats, avons lancé une action au TGI de Grenoble (mise en état finale le 26 janvier) pour montrer le caractère illicite du système d’évaluation. Le CHSCT a aussi fait une enquête sur les notations et évaluations 2009. Cette enquête a été un succès avec 1010 réponses et 423 commentaires. Elle fait le constat qu’il y a des notations forcées avec 21% de notes P- et I, et cela à des impacts multiples comme :

  ·           Impact sur la reconnaissance du salarié par sa hiérarchie
    ·           Impact sur son évolution de carrière
    ·           Impact sur sa pérennité dans l’emploi
    ·           Impact sur l’estime de soi
    ·           Impact sur la rémunération

-> Document de Synthèse de l’enquête

Un CHSCT extraordinaire a eu lieu vendredi 4 juin pour discuter de l’ampleur des dégâts sur la santé principalement causée par des quotas de notes avec des évaluations relatives sur des critères subjectifs. La direction minimisant la gravité et l’application autoritaire et injuste des quotas, le CHSCT lance donc une expertise auprès du cabinet Technologia qui se déroule au travers d’un échantillon de 60 personnes questionnées sur le site de Grenoble.

Dossier Lamy social du 13 décembre 2010 avec Mtre Le Quinquis du cabinet Bredin Prat, cabinet d’avocat de la direction d’HP.

· ( ici version 1.0 des conclusions rédigées en juillet 2010)

· Contact: Guy Benoist (0672991472) article du Miroir social correspondant

La subjectivité de la notation (notes forcées par un système de quota ou critères flous) et les conséquences associées pour le salarié impacté posent juridiquement question en France.
Après Wolters-Kluwer et General Electric Medical en 2009 et 2010, des jugements importants sont attendus chez Airbus et surtout HP avec le grand procès centralisé associant CHSCT Grenoble, CE HPF, CE HPCCF et Syndicats devant le TGI de Grenoble à une date qui n'a pas encore été fixée, mais à notre avis ce sera lors du premier semestre 2011. 

Articles sélectionnés :

· Des méthodes d’évaluation contestées (Le Monde, 6 janvier 2011)

· J’ai déjà utilisé tout mon quota de K (Le Monde, 6 janvier 2011)

· Entretiens annuels : passage obligé, méthodes contestées (2010)

· « Une terrible injustice »  (2002)

· Rendez-vous avec vos questions, commentaires, réactions dans les sujets du Blog : 

· Entretien d'évaluation 2010 et Objectifs 2011. Et aussi sur Facebook : CFTC HP contre les notations forcées de salariés

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3/  Du Traitement Discriminatoire Des Non-cadres Privés De Mutuelle Santé Chez Caterpillar France:

En février 2010, la CFTC a demandé une mutuelle santé pour tous lors des NAO 2010. La direction a botté en touche en invoquant des restrictions budgétaires et que ceux qui ont opté pour une mutuel privée pourraient ne pas vouloir celle de l'entreprise (voir PV de désaccord des NAO)!... Devant cette injustice, la CFTC Caterpillar a envoyé un courrier réclamant l'élargissement de l'accord en vigueur à tous les salariés avec la menace de réclamer cela au tribunal... (A suivre...)
Exprimez vous sur le Blog CFTC Caterpillar!

C’est la voie prud’homale qui a été choisie par cinq délégués syndicaux non-cadres de la CFTC Caterpillar pour plaider l’inégalité de traitement sur une complémentaire santé obligatoire réservée aux 918 cadres et assimilés. Si le tribunal reconnaît le préjudice, ce sont 1173 ouvriers qui pourraient demander l’équivalent de cinq ans d’abondement versé par la direction à ses cadres. L’indemnisation potentielle pourrait alors monter à plus de 4 millions d’euros. Une nouvelle affaire sur la dénonciation des avantages catégoriels

Où est donc passé l’accord frais de santé de Caterpillar. Il daterait de... « La direction est pour le moment incapable de nous montrer l’accord initial. Nous sommes en train de remonter le temps depuis 1964 pour retrouver des traces de cet accord, dans les PV de CE notamment. Sans succès pour l’instant malgré la lecture attentive des archives de 1964 à 1978 », explique Guy Benoist, président de la CFTC métallurgie de l’Isère qui suit de près le contentieux qui oppose aux Prud’hommes cinq délégués syndicaux CFTC de Caterpillar à leur direction pour inégalité de traitement sur la complémentaire santé obligatoire.

Indemnisation équivalente à la contribution employeur sur les cinq dernières années

Les 918 cadres et assimilés profitent d’un abondement mensuel de l’employeur de 75 euros tandis qu’ils déboursent 45 euros par mois sur le brut salarial. La cotisation est le même pour un cadre célibataire ou une famille nombreuse. L’une des contreparties à cette mutualisation étant que la cotisation s’impose même si le conjoint est par ailleurs déjà couvert par une complémentaire santé obligatoire. 1173 salariés de l'entreprise ne bénéficient pas de cette couverture obligatoire.

La conciliation a échoué en septembre dernier. Les deux parties ont jusqu’à mars 2011 pour présenter leurs conclusions. La date de l’audience sera alors fixée. « Notre avocat demande une indemnisation équivalente à la contribution employeur sur les cinq dernières années », précise Guy Benoist. En cas de succès, l’indemnisation potentielle grimpera alors à plus de 4 millions d’euros pour l’ensemble des non-cadres. D’autres syndicats de Caterpillar pourraient engager d’autres dossiers aux Prud’hommes. « Nous ne voulons plus d’avantages catégoriels », soutient Alain Dejoux, représentant syndical CFDT au CE de Caterpillar.

Un sujet périodique lors des NAO

L’élargissement de la couverture santé obligatoire aux non cadres est un sujet qui revient régulièrement lors des NAO de Caterpillar. Pour Guy Benoist, « la direction affirme que cet élargissement de la contribution employeur réduirait sa marge de manœuvre sur les salaires. Elle estime que les non-cadres attendent avant tout des augmentations de salaires ».

La direction assure n'avoir jamais fermé la porte à une négociation sur le sujet. « Nous avons même fait un chiffrage du coût que cela entraînerait. Un coût qui aurait été défalqué des augmentations salariales. A partir de là, les syndicats étaient moins intéressés de négocier. Au regard de la jurisprudence sur l'égalité de traitement,  il y a un effet d'aubaine à aller au contentieux sur un tel dossier. Mais il faut savoir qu'en 2006, tous les syndicats ont signé l'avenant à l'accord frais de santé qui nous faisait changer d'opérateur », souligne Thierry Vervoitte, le directeur des relations sociales et de la communication de Caterpillar.

Le risque est pourtant important pour la direction au regard des décisions de justice qui réalignent de plus en plus souvent les inégalités de traitements entre les cadres et les non-cadres, qui ne seraient pas justifiées par des raisons objectives et pertinentes.

En 2008, Caterpillar, qui n’est pourtant pas une PME, a bien failli être contrainte de mettre en place une complémentaire santé pour ses non-cadres... « Nous avons conduit toute l’instruction technique en 2007 mais l’arrivée de la crise a fait qu’en 2009, nous n’avons pas obtenu le mandat pour négocier l’introduction d’un volet frais de santé obligatoire pour les non-cadres dans notre convention collective territoriale de la métallurgie. Nous n’avons pas non plus obtenu le mandat en 2010 et cela risque d’être la même chose en 2011 », assure Guy Jalby, délégué général adjoint de l’Udimec, la représentation territoriale de l’UIMM en Isère et Hautes-Alpes. Cette couverture santé aurait été prise en charge à 50 % par les employeurs et aurait représenté un coût d’environ 25 euros par mois pour un ouvrier dont le salaire mensuel brut était de 2 000 euros. Au total, cela aurait représenté un coût de l'ordre de 1 % de la masse salariale.

contact: Philippe Di Bartolomeo 0689567427 article du Miroir Social correspondant

Allonger l'Age De La Retraite Creuse Egalement Les Injustices Sans Résoudre Complètement Le Problème Du Financement Ni Le Travail Des Seniors:

A Grenoble le 24 Juin 2010!